Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité médicale en présence de produits défectueux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité médicale en présence de produits défectueux

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 25 juillet 2013, n° 339922, Falempin, au Lebon ; AJDA 2013. 1597 ; ibid. 1972, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; D. 2013. 2438, note M. Bacache ; ibid. 2014. 47, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 2021, obs. A. Laude ; RDSS 2013. 881, note J. Peigné ; RTD civ. 2014. 134, obs. P. Jourdain)

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Dates et versions

halshs-02261442 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261442 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité médicale en présence de produits défectueux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-24. ⟨halshs-02261442⟩

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