Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique

Aude Bouveresse

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique

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Aude Bouveresse

Fonction : Auteur
PersonId : 973037

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 25 juillet 2013, n° 355804, M. A., Centre hospitalier général de Longjumeau, au Lebon ; AJDA 2013. 1597 ; AJFP 2013. 322, et les obs.)

Mots clés

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Application Juge administratif Chronique de jurisprudence 2013-2014 Non-discrimination Fonction publique Rémunération Personne privée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261441

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:36:10

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Dates et versions

halshs-02261441 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261441 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-23. ⟨halshs-02261441⟩

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique

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