Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les Syriens légalement soumis à un visa de transit aéroportuaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les Syriens légalement soumis à un visa de transit aéroportuaire

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 18 juin 2014, n° 366307, ANAFE et GISTI, au Lebon ; AJDA 2014. 1298 ; ibid. 1714, concl. X. Domino)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261436

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:36:01

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Dates et versions

halshs-02261436 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261436 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les Syriens légalement soumis à un visa de transit aéroportuaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-14. ⟨halshs-02261436⟩

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