Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 4 décembre 2013, n° 359670, Dom'Asile (Assoc.), AJDA 2014. 1049, note E. Aubin ; CE, 30 décembre 2013, n° 350193, CIMADE, au Lebon ; AJDA 2014. 13)

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https://shs.hal.science/halshs-02261435

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:36:00

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-02261435 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261435 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-13. ⟨halshs-02261435⟩

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