Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimilés et du personnel du régime minier, au Lebon ; CE, 4 juin 2014, n° 370515, M. B., au Lebon ; AJDA 2014. 1183 ; ibid. 1501, concl. X. Domino ; CAA Paris, 31 juillet 2013, n° 12PA02040, Préfet de police de Paris c/ Tometey (Mme), AJDA 2013. 2290 ; CAA Nancy, 9 déc. 2013, n° 12NC01705, M. B. A., AJDA 2014. 42, chron. M. Wiernasz)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:35:58

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Dates et versions

halshs-02261433 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261433 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-1. ⟨halshs-02261433⟩

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