Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Ventes en lignes et droit douanier : question de méthode
Résumé
(CJUE 6 février 2014, aff. C-98/13, Martin Blomqvist c/ Rolex SA)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:35:54
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261430 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Ventes en lignes et droit douanier : question de méthode. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.962. ⟨halshs-02261430⟩
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