Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'autonomie et la particularité juridictionnelle des titres communautaires
Résumé
(CJUE 5 juin 2014, aff. C-360/12, Coty Germany GmbH c/ First Note Perfume NV)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:35:53
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261429 , version 1
Citer
Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'autonomie et la particularité juridictionnelle des titres communautaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.960. ⟨halshs-02261429⟩
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