Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 3 avril 2014, aff. C-387/12, Sté Hi Hotel HCF c/ Uwe Spoering, CJUE 5 juin 2014, aff. C-360/12, Coty Germany GmbH c/ First Note Perfume NV)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261428

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:35:52

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261428 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261428 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.953. ⟨halshs-02261428⟩

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