Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement

Résumé

(CJUE, ord. du vice-président, 12 juin 2014, aff. C-21/14 P-R, Commission c/ Rusal Armenal)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261418

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:35:41

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261418 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261418 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.914. ⟨halshs-02261418⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More