Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Une clause Jégo-Quéré réduite à la portion congrue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Une clause Jégo-Quéré réduite à la portion congrue

Résumé

(CJUE, gr. ch., 3 octobre 2013, aff. C-583/11 P, Inuit Tapiriit Kanatami ; CJUE, gr. ch., 19 décembre 2013, aff. C-274/12 P, Telefónica, et Trib. UE, ord., 21 janvier 2014, aff. T-596/11, Bricmate c/ Conseil)

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Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Une clause Jégo-Quéré réduite à la portion congrue. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.899. ⟨halshs-02261408⟩

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