Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Variété et interprétations des réactions de l'Union européenne à la crise en Ukraine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Variété et interprétations des réactions de l'Union européenne à la crise en Ukraine

Résumé

(not. Décis. 2014/119/PESC et Règl. (UE) n° 208/2014 du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine, JOUE L 66, p. 26 et p. 1 ; Décis. 2014/145/PESC et Règl. (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, JOUE L 78, p. 16 et p. 6 ; Décis. 2014/386/PESC et Règl. (UE) n° 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale (…), JOUE L 183, p. 70 et p. 9 ; Décis. 2014/295/UE du Conseil du 17 mars 2014 relative à la signature, au nom de l'UE, et à l'application provisoire de l'accord d'association entre l'UE et la CEEA et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne son préambule, son article 1er et ses titres Ier, II et VII, JOUE L 161, p. 1)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261396 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261396 , version 1

Citer

Anne Hamonic. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Variété et interprétations des réactions de l'Union européenne à la crise en Ukraine. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.746. ⟨halshs-02261396⟩
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