Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CJUE, gr. ch., 24 juin 2014, aff. C-658/11, Parlement européen c/ Conseil de l'Union européenne, non encore publié)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261395

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:35:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261395 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261395 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.740. ⟨halshs-02261395⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More