Chronique Droit européen des obligations - Protection des emprunteurs immobiliers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des obligations - Protection des emprunteurs immobiliers

Résumé

(CJUE, ord., 14 novembre 2013, aff. C-537/12 et C-116/3, Banco Popular Español et Banco de Valencia, RLDA 2014, n° 89, p. 65, note M. Combet ; JDE 2014, obs. E. Poillot, à paraître ; CJUE 16 janvier 2014, aff. C-226/12, Constructora Principado, JDE 2014, obs. E. Poillot, à paraître ; CJUE 30 avril 2014, aff. C-280/13, Barclays Bank, JDE 2014, obs. E. Poillot , à paraître ; CJUE 30 avril 2014, aff. C-26/13, Kásler et Káslerné Rábai, JDE 2014, obs. E. Poillot, à paraître ; CJUE 17 juillet 2014, aff. C-169/14, Sánchez Morcillo et Abril García, JDE 2014, obs. E. Poillot, à paraître ; Directive 2014/17/UE du 4 février 2014 « sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel » ; A. Gourio et L. Thébault, Adoption de la directive sur le crédit immobilier, RD banc. fin. 2014. Comm. 70 ; E. Poillot, Droit de la consommation, JDE 2014, à paraître)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261391 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261391 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles. Chronique Droit européen des obligations - Protection des emprunteurs immobiliers. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.715. ⟨halshs-02261391⟩
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