Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle

Résumé

(CJUE 11 avril 2013, aff. C-260/11, Edwards et Pallikaropoulos)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261376 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261376 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-XXVIII. ⟨halshs-02261376⟩
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