Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales

Résumé

(CJUE 1er mars 2013, aff. C-420/11, Leth)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261375

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:43

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Dates et versions

halshs-02261375 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261375 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Valses-hésitations de la Cour de justice quant à la possibilité d'obtenir réparation du préjudice patrimonial résultant d'un projet réalisé sans évaluation préalable de ses incidences environnementales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-XXVI. ⟨halshs-02261375⟩

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