Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale

Résumé

(CJUE, gr. ch., 15 janvier 2013, aff. C-416/10, Križan e.a.)

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https://shs.hal.science/halshs-02261360

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:24

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261360 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261360 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-I. ⟨halshs-02261360⟩

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