Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Congé parental, congé de maternité, congé d'adoption : le droit social européen de la famille est en construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Congé parental, congé de maternité, congé d'adoption : le droit social européen de la famille est en construction

Résumé

(CJUE 20 juin 2013, aff. C-7/12, Rieznice ; CJUE 19 septembre 2013, aff. C-5/12, Betriu Montull ; CJUE 13 février 2014, aff. C-512/11, TSN et YTN ; CJUE 27 février 2014, aff. C-588/12, Lyreco Belgium ; CJUE 6 mars 2014, aff. C-595/12, Napoli ; CJUE 18 mars 2014, aff. C-363/12, Z. ; CJUE 18 mars 2014, aff. C-167/12, D.)

Mots clés

TRAVAIL Congé

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:23

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Dates et versions

halshs-02261359 , version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261359 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Congé parental, congé de maternité, congé d'adoption : le droit social européen de la famille est en construction. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.530. ⟨halshs-02261359⟩

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