Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens
Résumé
(CJUE 6 mars 2014, aff. C-458/12, Amatori ; CJUE 18 juillet 2013, aff. C-426/12, Alemo-Herron)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2014
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:21
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261358 , version 1
Citer
Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.525. ⟨halshs-02261358⟩
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