Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs : l'impossibilité d'exclure certaines catégories de travailleurs est confirmée, la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux en matière sociale aussi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs : l'impossibilité d'exclure certaines catégories de travailleurs est confirmée, la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux en matière sociale aussi

Résumé

(CJUE 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale ; CJUE 13 février 2014, aff. C-596/12, Commission c/ Italie)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261357

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:20

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261357 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261357 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs : l'impossibilité d'exclure certaines catégories de travailleurs est confirmée, la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux en matière sociale aussi. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.523. ⟨halshs-02261357⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More