Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Contrats à durée déterminée : le soft-control de la Cour de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Contrats à durée déterminée : le soft-control de la Cour de justice

Résumé

(CJUE 12 décembre 2013, aff. C-361/12, Carratu ; CJUE 13 mars 2014, aff. C-190/13, Marquez Samohano ; CJUE 13 mars 2014, aff. C-38/13, Nierodzik)

Mots clés

TRAVAIL

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261355

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261355 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261355 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Contrats à durée déterminée : le soft-control de la Cour de justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.513. ⟨halshs-02261355⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IREDIES
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More