Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir… telle est la question pour la Cour suprême britannique ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir… telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Résumé

(United Kingdom Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 13 mars 2013 (n° 1), UKSC 15 et 20 juin 2013 (n° 2) UKSC 42, Her Majesty's Revenue and Customs c/ Aimia Coalition Loyalty UK Limited)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261336

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:33:53

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261336 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261336 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir… telle est la question pour la Cour suprême britannique !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.225. ⟨halshs-02261336⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ VIP GS-DROIT
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More