Chronique Droit européen des transports - Eurocontrol / Union européenne : coopération renforcée mais pas adhésion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Eurocontrol / Union européenne : coopération renforcée mais pas adhésion

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, JOUE n° L 16 du 19 janv. 2013, p. 1)

Mots clés

TRANSPORT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261332

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:33:45

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261332 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261332 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Eurocontrol / Union européenne : coopération renforcée mais pas adhésion. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.220. ⟨halshs-02261332⟩

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