Chronique Droit européen des transports - Transport maritime et protection de l'environnement : législation sur le démantèlement et le recyclage des navires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Transport maritime et protection de l'environnement : législation sur le démantèlement et le recyclage des navires

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE, JOUE n° L 330 du 10 décembre 2013, p. 1)

Mots clés

TRANSPORT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261327

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:33:40

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261327 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261327 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport maritime et protection de l'environnement : législation sur le démantèlement et le recyclage des navires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.215. ⟨halshs-02261327⟩

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