Chronique Droit européen des transports - Aéroport et environnement : ne pas oublier l'application de la directive « EIE » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Aéroport et environnement : ne pas oublier l'application de la directive « EIE »

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 21 mars 2012, C-244/12, Salzburger Flughafen GmbH c/ Umweltsenat)

Mots clés

TRANSPORT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261326

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:33:39

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261326 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261326 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aéroport et environnement : ne pas oublier l'application de la directive « EIE ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.214. ⟨halshs-02261326⟩

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