Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime de la Corse : la SNCM prise dans les fourches caudines de la jurisprudence Altmark - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime de la Corse : la SNCM prise dans les fourches caudines de la jurisprudence Altmark

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Décision de la commission du 2 mai 2013 concernant l'aide d'État SA.22843, mise à exécution par la France en faveur de la Société Nationale Corse Méditerranée et la Compagnie Méridionale de Navigation, JOUE n° L220 du 17 août 2013, p. 20)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261320

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:33:33

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261320 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261320 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Desserte maritime de la Corse : la SNCM prise dans les fourches caudines de la jurisprudence Altmark. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.207. ⟨halshs-02261320⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More