Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et aéroports - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et aéroports

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Décision de la Commission du 25 juillet 2012 concernant la mesure SA.23324, Finlande Finavia, Airpro et Ryanair - Aéroport de Tampere-Pirkkala, JOUE n° L 309 du 19 nov. 2013, p. 27 ; Décision de la Commission du 3 octobre 2012 concernant l'aide d'État SA.23600, Allemagne - Financement du terminal n° 2 de l'aéroport de Munich, JOUE n° L 319 du 29 nov. 2013, p. 8)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261317

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:33:30

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261317 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261317 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et aéroports. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.204. ⟨halshs-02261317⟩

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