Chronique Droit européen des transports - Marché unique ferroviaire : une douzaine d'arrêts en manquement pour expliquer les réformes européennes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Marché unique ferroviaire : une douzaine d'arrêts en manquement pour expliquer les réformes européennes

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 28 février 2013, C-473/10, Commission c/ Hongrie ; C-483/10, Commission c/ Espagne ; C-555/10, Commission c/ Autriche ; C-556/10, Commission c/ Allemagne ; 18 avril 2013, C-625/10, Commission c/ France ; 30 mai 2013, C-512/10, Commission c/ Pologne ; 11 juillet 2013, C-545/10, Commission c/ République tchèque, C-627/10, Commission c/ Slovénie, C-412/11, Commission c/ Luxembourg ; 3 octobre 2013, C-369/11, Commission c/ Italie)

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:33:28

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261315 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261315 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Marché unique ferroviaire : une douzaine d'arrêts en manquement pour expliquer les réformes européennes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.201. ⟨halshs-02261315⟩

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