Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée : une attente récompensée ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée : une attente récompensée ?

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(Règlements n° 1257/2012 et n° 1260/2012 du 17 décembre 2012 ; Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261288

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:32:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261288 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261288 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée : une attente récompensée ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.909. ⟨halshs-02261288⟩

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