Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De la notion de politique commerciale commune au rôle de l'Union en matière de droit international de propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De la notion de politique commerciale commune au rôle de l'Union en matière de droit international de propriété intellectuelle

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE, gr. ch, 18 juillet 2013, n° C-414/11, Daiichi Sanko c/ Demo ; CJUE, gr. ch., 22 octobre 2013, n° C-137/12, Commission Européenne c/ Conseil de l'Union européenne)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261287

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:32:44

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261287 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261287 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De la notion de politique commerciale commune au rôle de l'Union en matière de droit international de propriété intellectuelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.903. ⟨halshs-02261287⟩

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