Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'inopportune invocation du principe de territorialité à l'incertaine consécration de l'accessibilité par la Cour de justice en matière de cyber contrefaçon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'inopportune invocation du principe de territorialité à l'incertaine consécration de l'accessibilité par la Cour de justice en matière de cyber contrefaçon

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE, 3 octobre 2013, n° C-170/12, Pinckney c/ KDG Mediatech AG (Sté), D. 2013. 2345 ; RTD com. 2013. 731, obs. F. Pollaud-Dulian)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261286

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:32:43

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261286 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261286 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De l'inopportune invocation du principe de territorialité à l'incertaine consécration de l'accessibilité par la Cour de justice en matière de cyber contrefaçon. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.897. ⟨halshs-02261286⟩

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