Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CAA Douai, 25 octobre 2012, n° 12DA00853, Fanica, AJDA 2013. 504 ; CAA Lyon, 29 novembre 2012, n° 12LY00483, Préfet du Rhône, AJDA 2013. 609)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261278

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:32:33

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Dates et versions

halshs-02261278 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261278 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.879. ⟨halshs-02261278⟩

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