Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 4 juill. 2012, n° 341533, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, Lebon ; AJDA 2012. 1378 ; RDSS 2012. 925, concl. C. Landais ; CE, 29 avr. 2013, n° 357848, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), AJDA 2013. 1696, note C. Brami ; TA Lyon, 28 févr. 2013, n° 1208055 et 1208057, RFDA 2013. 839, concl. H. Stillmunkes)

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Dates et versions

halshs-02261277 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261277 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.877. ⟨halshs-02261277⟩

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