Chronique Libre circulation des travailleurs - Coup d'arrêt à l'extension des droits des parents dérivant du droit à l'enseignement de l'enfant sur le territoire d'un État membre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Libre circulation des travailleurs - Coup d'arrêt à l'extension des droits des parents dérivant du droit à l'enseignement de l'enfant sur le territoire d'un État membre

Résumé

(CJUE, 6 septembre 2012, n° C-147/11, Czop et Punakova ; 8 mai 2013, n° C-529/11, Alarape et Tijani)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261274

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:32:28

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Dates et versions

halshs-02261274 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261274 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Libre circulation des travailleurs - Coup d'arrêt à l'extension des droits des parents dérivant du droit à l'enseignement de l'enfant sur le territoire d'un État membre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.866. ⟨halshs-02261274⟩

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