Chronique Libre circulation des travailleurs - Illustrations de l'importance renouvelée de la qualification de travailleur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Libre circulation des travailleurs - Illustrations de l'importance renouvelée de la qualification de travailleur

Résumé

(CJUE, 14 juin 2012, n° C-542/09, Commission c/ Pays-Bas, AJDA 2012. 1575, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RTD eur. 2012. 623, obs. E. Pataut ; ibid. 2013. 292-1, étude Gautier Busschaert ; RMCUE 2013. 313, chron. Ekaterini Sabatakakis ; CJUE, 20 février 2013, C-46/2, L.N. ; CJUE, 20 juin 2013, n° C-20/12, Giersch ; Proposition de directive relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs, COM (2013) 236 final, 26 avr. 2013)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:32:25

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Dates et versions

halshs-02261271 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261271 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Libre circulation des travailleurs - Illustrations de l'importance renouvelée de la qualification de travailleur. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.855. ⟨halshs-02261271⟩

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