Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(CJUE, 30 mai 2013, C-168/13 PPU, Jeremy F ; CJUE, 29 janvier 2013, C-396/11, Radu ; CJUE, 26 février 2013, C-399/11, Melloni)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261266

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Dates et versions

halshs-02261266 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261266 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.812. ⟨halshs-02261266⟩

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