Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à un procès équitable et droits de la défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à un procès équitable et droits de la défense

Résumé

(CJUE, 19 déc. 2012, n° C-325/11, Krystyna Alder, Ewald Alder c/ Sabina Orlowska, Czeslaw Orlowski, D. 2013. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2013. 700, note F. Cornette ; CJUE, 15 mars 2012, n° C-292/10, G. c/ Cornelius de Visser, D. 2012. 952 ; ibid. 2013. 1503, obs. F. Jault-Seseke)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261255

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:32:04

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261255 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261255 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à un procès équitable et droits de la défense. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.683. ⟨halshs-02261255⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More