Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de propriété, protection de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de propriété, protection de la propriété intellectuelle

Résumé

(CJUE, 15 nov. 2012, n° C-180/11, Bericap Záródástechnikai bt c/ Plastinnova 2000 kft ; CJUE, 16 févr. 2012, n° C-360/10, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (SABAM) c/ Netlog NV, D. 2012. 549, obs. C. Manara ; ibid. 2343, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; RSC 2012. 163, obs. J. Francillon ; RTD eur. 2012. 957, obs. E. Treppoz)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261248

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:31:54

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261248 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261248 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de propriété, protection de la propriété intellectuelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.675. ⟨halshs-02261248⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More