Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'Union européenne

Résumé

(CEDH, 23 oct. 2012, n° 34880/12, Bosphorus Décision Ramaer et van Willigen c/ Pays-Bas ; CEDH, 6 déc. 2012, n° 12323/11, Michaud c/ France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2013. 284, et les obs., note F. Defferrard ; ibid. 1647, obs. C. Mascala ; AJ pénal 2013. 160, obs. J. Lasserre Capdeville ; D. avocats 2013. 8, obs. L. Dargent ; ibid. 96, note W. Feugère ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano ; RSC 2013. 160, obs. J.-P. Marguénaud)

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Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.664. ⟨halshs-02261238⟩

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