Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droits fondamentaux et délégation de compétences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droits fondamentaux et délégation de compétences

Résumé

(CJUE, 5 sept. 2012, n° C-355/10, RMCUE 2013. 297, chron. A. Cudennec, N. Boillet, O. Curtil, C. De Cet-Bertin, G. Guéguen-Hallouët et V. Labrot)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261235

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:31:37

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261235 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261235 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droits fondamentaux et délégation de compétences. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.658. ⟨halshs-02261235⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More