Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Adoption par le Conseil d'un cadre stratégique en matière de droits de l'homme et de démocratie assorti d'un plan d'action en vue de sa mise en pratique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Adoption par le Conseil d'un cadre stratégique en matière de droits de l'homme et de démocratie assorti d'un plan d'action en vue de sa mise en pratique

Résumé

(Conclusions du Conseil du 25 juin 2012)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261227

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:31:24

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

halshs-02261227 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261227 , version 1

Citer

Florence Benoit-Rohmer. Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Adoption par le Conseil d'un cadre stratégique en matière de droits de l'homme et de démocratie assorti d'un plan d'action en vue de sa mise en pratique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.652. ⟨halshs-02261227⟩

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