Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Blandine Thellier de Poncheville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946094
  • IdRef : 110416813
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit pénal

Résumé

(Crim., 27 mars 2012, n° 12-80.390, inédit ; Crim., 12 septembre 2012, 12-80.374, inédit ; Crim., 8 février 2012, n° 11-88.044, Bull. crim. n° 39 ; D. 2012. 612 ; ibid. 1775, chron. C. Roth, B. Laurent, P. Labrousse et Marie-Lucie Divialle ; Crim., 27 novembre 2012, n° 12-85.645, inédit ; Crim., 21 mars 2012, n° 12-90.006, inédit ; RSC 2012. 589, obs. S. Detraz ; Crim., 13 juin 2012, n° 12-90.026 et n° 12-90.025, inédits ; RSC 2012. 591, obs. S. Detraz ; Crim., 15 mai 2012, n° 11-84.120 et n° 11-84.137, inédits ; Crim., 5 juin 2012, n° 11-83.319, Bull. crim. n° 143 ; D. 2012. 1622 ; Dr. soc. 2012. 958, obs. F. Duquesne ; ibid. 2013. 142, chron. R. Salomon et A. Martinel ; RDT 2012. 616, étude N. Maziau ; RTD com. 2012. 859, obs. B. Bouloc ; Crim., 22 février 2012, n° 10-86.378, inédit ; Crim., 19 décembre 2012, n° 11-88.190, publié au Bulletin ; AJCT 2013. 207, obs. J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2013. 158, obs. B. Bouloc ; Crim., 11 décembre 2012, n° 11-86.415, inédit; Crim., 24 octobre 2012, n° 11-88.165, inédit ; Crim., 14 février 2012, n° 11-82.949, inédit ; Crim., 5 décembre 2012, n° 11-82.918, inédit ; Crim., 22 février 2012, n° 11-90.122, Bull. crim. n° 54)

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Dates et versions

halshs-02261191 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261191 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.292-20. ⟨halshs-02261191⟩

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