Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Variation autour de l'applicabilité de la législation relative aux contrats précaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Variation autour de l'applicabilité de la législation relative aux contrats précaires

Résumé

(CJUE, 11 avril 2013, n° C-290/12, Della Rocca, Dr. soc. 2013. 576, chron. S. Tournaux ; CJUE, 22 novembre 2012, Elba Moreno, n° C-385/11 ; CJUE, 18 octobre 2012, Valenza, n° C-302/11 à C-305/11)

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https://shs.hal.science/halshs-02261188

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  • HAL Id : halshs-02261188 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Variation autour de l'applicabilité de la législation relative aux contrats précaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.397. ⟨halshs-02261188⟩

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