Chronique Droit européen des transports - Protection de l'environnement : la règlementation de l'Union sur l'ETS n'est pas un obstacle au principe de suppression des obstacles réglementaires au commerce international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Protection de l'environnement : la règlementation de l'Union sur l'ETS n'est pas un obstacle au principe de suppression des obstacles réglementaires au commerce international

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CE, 6 décembre 2012, n° 347870, Air Algérie (Sté), au Lebon ; AJDA 2012. 2373, chron. X. Domino et A. Bretonneau ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; ibid. 417, chron. C. Santulli ; ibid. 653, note P. Cassia ; ibid. 663, chron. A. Roblot-Troizier et G. Tusseau)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:26

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261185 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Protection de l'environnement : la règlementation de l'Union sur l'ETS n'est pas un obstacle au principe de suppression des obstacles réglementaires au commerce international. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.384. ⟨halshs-02261185⟩

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