Chronique Droit européen des transports - Sûreté du transport terrestre : les premiers pas - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Sûreté du transport terrestre : les premiers pas

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Décision 2012/286/UE du 31 mai 2012 relative à la création d'un groupe d'experts en matière de sûreté des transports terrestres, JOUE n° L 142 du 1er juin 2012, p. 47)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261184

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:25

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02261184 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261184 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Sûreté du transport terrestre : les premiers pas. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.384. ⟨halshs-02261184⟩

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