Chronique Droit européen des transports - Sûreté du transport terrestre : les premiers pas - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Sûreté du transport terrestre : les premiers pas

Résumé

(Décision 2012/286/UE du 31 mai 2012 relative à la création d'un groupe d'experts en matière de sûreté des transports terrestres, JOUE n° L 142 du 1er juin 2012, p. 47)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261184 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261184 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Sûreté du transport terrestre : les premiers pas. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.384. ⟨halshs-02261184⟩
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