(Règlement 90/2012 du 2 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 736/2006 relatif aux méthodes de travail de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exécution d'inspections de normalisation, JOUE n° L 31 du 3 févr. 2012, p. 1 ; Règlement 748/2012 du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production, JOUE n° L 224 du 21 août 2012, p. 1 ; Règlement 290/2012 du 30 mars 2012 modifiant le règlement 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile, JOUE n° L 100 du 5 avr. 2012, p. 1 ; Règlement 965/2012 du 5 octobre 2012 qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement 216/2008, JOUE n° L 296 du 25 oct. 2012, p. 1 ; Décision du 5 décembre 2012 relative aux droits d'accès au registre central européen des recommandations de sécurité et des réponses à ces recommandations institué en vertu de l'article 18, paragraphe 5, du règlement 996/2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile, JOUE n° L 342 du 14 déc. 2012, p. 46)