Chronique Droit européen des transports - Sécurité aérienne : dissipation des incertitudes quant aux inspecteurs de la navigabilité des aéronefs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Sécurité aérienne : dissipation des incertitudes quant aux inspecteurs de la navigabilité des aéronefs

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 8 novembre 2012, n° C-271/11, Techniko Epimelitirio Elladas (TEE) et autres c/ Ypourgos Esoterikon, Dimosias Dioikisis kai Apokentrosis et a.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261179

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:19

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02261179 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261179 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Sécurité aérienne : dissipation des incertitudes quant aux inspecteurs de la navigabilité des aéronefs. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.379. ⟨halshs-02261179⟩

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