Chronique Droit européen des transports - Gens de mer : adaptation de la législation européenne aux évolutions du droit international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Gens de mer : adaptation de la législation européenne aux évolutions du droit international

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Directive 2012/35/UE du 21 novembre 2012 qui modifie la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, JOUE n° L 343 du 14 déc. 2012, p. 78)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261178

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:18

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261178 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261178 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Gens de mer : adaptation de la législation européenne aux évolutions du droit international. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.378. ⟨halshs-02261178⟩

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