Chronique Droit européen des transports - Permis de conduire : toujours le principe de reconnaissance mutuelle, mais aussi des contrefeux au risque de « forum shopping » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Permis de conduire : toujours le principe de reconnaissance mutuelle, mais aussi des contrefeux au risque de « forum shopping »

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 1er mars 2012, n° C-467/10, Akyuz ; Directive 2012/36/UE du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261177

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:17

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02261177 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261177 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Permis de conduire : toujours le principe de reconnaissance mutuelle, mais aussi des contrefeux au risque de « forum shopping ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.377. ⟨halshs-02261177⟩

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