(Décision 2012/22/UE, concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole ; décision 2012/23/UE concernant l'adhésion de l'Union européenne audit protocole, en ce qui concerne ses articles 10 et 11, JOUE n° L 8 du 12 janv. 2012, p. 1 et 13)