Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens : les interprétations du règlement (CE) n° 261/2004 restent toujours aussi dynamiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens : les interprétations du règlement (CE) n° 261/2004 restent toujours aussi dynamiques

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 23 octobre 2012, aff. jtes n° C-581/10, Nelson et a. c/ Deutsche Lufthansa AG, et n° C-629/10, TUI Travel et a. c/ Civil aviation authority ; CJUE, 4 octobre 2012, n° C-22/11, Finnair (Sté) c/ Lassooy, D. 2012. 2383, et les obs. ; ibid. 2622, obs. P. Lokiec et J. Porta ; CJUE, 4 octobre 2012, n° C-321/11, Cachafeiro c/ German Rodriguez ; CJUE, 22 novembre 2012, n° C-139/11, Moré c/ Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, D. 2012. 2797, et les obs.)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:11

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02261173 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens : les interprétations du règlement (CE) n° 261/2004 restent toujours aussi dynamiques. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.372. ⟨halshs-02261173⟩

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